DÉPOSER MON PERMIS
DE CONSTRUIRE EN LIGNE
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
Quels dossiers sont concernés par la saisine par voie électronique ?
Certificat d’urbanisme informatif - certificat d’urbanisme opérationnel
Déclaration préalable de travaux - déclaration préalable de travaux maison individuelle
Déclaration préalable de lotissement
Permis de construire - permis de construire maison individuelle
Permis d’aménager
Permis de démolir
• Déclaration d’intention d’aliéner
Une adresse unique :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
Une fois déposée, votre demande sera transmise au service instructeur par voie dématérialisée. Les services de la commune restent vos interlocuteurs
privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous.
Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier recommandé, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Plus d’informations sur www.ccbugeysud.com
Tél. 04 79 81 41 05.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes